Conditions Générales (CGU/CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV) encadrent l’accès et l’utilisation de l’application Velto (ci-après « le Service »), éditée par AsherFlow Solutions, ainsi que l’achat des formules payantes proposées en ligne.

2. Accès au Service

L’accès au Service est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte. L’éditeur peut proposer un accès gratuit limité (1 liste, 70 prospects), un essai, ou des formules payantes (Pro mensuel, Pro annuel, Pro à vie, Team). Les fonctionnalités incluses dépendent de la formule souscrite au moment de l’achat.

Le site est hébergé par Vercel. Les données sont hébergées sur Supabase. Les paiements sont traités par Stripe.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d’usage frauduleux suspecté, l’éditeur peut suspendre l’accès après notification lorsque cela est possible.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur au 12 juin 2026 pour les offres payantes Velto sont indiqués ci-dessous à titre informatif. Le montant exact, la devise et la TVA le cas échéant sont confirmés sur la page de paiement Stripe avant validation de la commande :

• Formule Pro mensuelle : €3 par mois, abonnement à reconduction tacite mensuelle jusqu’à résiliation.
• Formule Pro annuelle : €89 par an, abonnement à reconduction tacite annuelle jusqu’à résiliation.
• Formule Pro à vie : €79 en un seul paiement, sans reconduction (accès permanent au périmètre Pro, sous réserve des présentes CGV).
• Formule Team : €9/mois, 5 sièges inclus, abonnement à reconduction tacite mensuelle jusqu’à résiliation.
• Formule Team annuelle : €72/an, 5 sièges inclus, abonnement à reconduction tacite annuelle jusqu’à résiliation.

Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire et moyens proposés par Stripe). Les factures et l’historique des paiements sont accessibles via le portail client Stripe depuis la page Facturation du Service. Un essai gratuit peut être proposé ; sa durée et ses conditions sont indiquées lors de l’inscription. En cas de défaut de paiement ou de contestation, l’accès payant peut être suspendu jusqu’à régularisation.

5. Résiliation des abonnements

L’utilisateur peut résilier un abonnement à reconduction (mensuel, annuel ou Team) à tout moment depuis la page Facturation du Service ou le portail client Stripe. La résiliation « en fin de période » maintient l’accès jusqu’à la date de fin de période déjà facturée. La résiliation immédiate entraîne l’arrêt de l’accès payant sans remboursement de la période en cours, sauf droit légal contraire. La formule à vie n’est pas un abonnement récurrent : elle ne se résilie pas comme un abonnement, mais reste soumise aux règles de remboursement de l’article 6.

6. Remboursements et droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf exceptions légales — notamment lorsque vous avez demandé l’exécution immédiate du contenu numérique et avez renoncé expressément à ce délai avant la fin des 14 jours (articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer votre droit de rétractation ou toute demande de remboursement, adressez une demande claire et datée à contact@asherflow-solutions.com, en précisant l’adresse email du compte Velto et, si possible, la référence de paiement Stripe.

Hors délai de rétractation applicable, les sommes déjà versées pour une période d’abonnement en cours ne sont en principe pas remboursables, y compris en cas de résiliation en cours de période. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la partie de période déjà écoulée.

Un remboursement exceptionnel peut être accordé par AsherFlow Solutions après examen du dossier, notamment en cas de dysfonctionnement majeur et prolongé imputable au Service, de double facturation avérée ou d’erreur de facturation manifeste.

Les remboursements approuvés sont traités via Stripe sur le moyen de paiement d’origine, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés selon les établissements bancaires. L’accès au Service est révoqué dès l’enregistrement d’un remboursement intégral.

Pour la formule à vie, tout remboursement après le délai de rétractation légal éventuel reste discrétionnaire et ne peut excéder le montant effectivement payé.

Toute contestation de paiement (chargeback) peut entraîner la suspension immédiate de l’accès le temps de l’instruction et la transmission de justificatifs à l’établissement bancaire concerné.

7. Responsabilités

Le Service est fourni « en l’état ». L’éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité et la sécurité mais ne garantit pas l’absence d’interruption. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’opportunités commerciales ou de l’usage fait par l’utilisateur du Service à des fins de prospection sur des plateformes tierces (dont Instagram).

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles, y compris les données de facturation transmises à Stripe, est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours. À défaut, et sous réserve des règles d’ordre public, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).